1. Éditeur du Portail & Identification Réglementaire
Le présent site internet est édité par l'organisme d'utilité publique à gestion désintéressée suivant :
Dénomination Sociale : ASSOCIATION ALLEGEANCES
Forme Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W921003610
Numéro SIREN : 833 972 136
Numéro SIRET (Siège) : 833 972 136 00018
Siège Social : 106 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE, 37000 TOURS, FRANCE
Téléphone : +33 2 02 15 22 42
Courriel Officiel : mitaparvin4000431@gmail.com
Directeur de la Publication : Mita Parvin (Présidente de l'Association Allégeances)
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne conformément aux normes environnementales et de sécurité en vigueur.
2. Déclaration d'Absence de Fonctions Commerciales
Conformément aux instructions fiscales relatives aux associations à gestion désintéressée (Article 261-7-1° du Code Général des Impôts), la plateforme numérique de l'Association Allégeances est exclusivement dédiée à l'information du public, à la promotion des œuvres d'art d'intérêt général et à l'appel au bénévolat.
Aucun bien, produit physique, prestation payante ou service marchand n'est commercialisé sur ce site. Aucune transaction financière directe n'est opérée en ligne.
3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
L'Association Allégeances s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Collecte & Traitement des Formulaires :
Les informations personnelles recueillies via nos formulaires de contact, d'engagement bénévole et de candidature (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au secrétariat général de l'association. Ces données ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers commerciaux.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à : mitaparvin4000431@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Licences de Diffusion
Les contenus textuels, notices pédagogiques et archives éditoriales créés par l'Association Allégeances sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Toute réutilisation à des fins pédagogiques ou éducatives est encouragée, sous réserve de mentionner explicitement la source : « Association Allégeances (Tours) ».